L’application de l’intégralité de la RT 2012 vaut label BBC.
D’après l’article 53 de l’arrêté du 26 octobre 2010, l’application anticipée de la RT 2012 vaut label BBC, pour tous les bâtiments résidentiels dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2013.
Les demandes de label BBC auprès du Ministère de l’environnement seront possibles jusqu’à l’entrée en vigueur effective de la RT 2012, en attendant la finalisation des nouveaux labels de la RT 2012.
